I – Le site internet

Le présent site web est la propriété de Me Laurent Stouffs
Adresse du site : http://avocatstouffs.com
Directeur de la publication : Me Laurent Stouffs

Conception & Réalisation du site Internet
Les défricheurs
Contact : Adrien da Cunha Belvès
42, rue du Hameau – 75015 PARIS
Téléphone : 06 85 44 45 35
Mail : adcb@lesdefricheursconseil.com
Site : www.lesdefricheursconseil.com

E-mail : cabinet@avocatstouffs.com
Adresse : 9, rue Benjamin Godard, 75116 Paris
Tel : 06 31 55 97 99
Forme juridique : Profession libérale
N° Siren : 818.929.978

L’hébergeur du site est la société Automattic Inc., dont le siège social est situé 132, Hawthorne Street San Francisco, CA 94107, United States of America.

II- Respect des droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments qui composent ce site sont la propriété exclusive de Me Laurent Stouffs.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La création d’un lien vers ce site est soumise à l’information préalable du propriétaire.

III- Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180, boulevard Haussmann – 75008 PARIS

Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme suivante :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

IV- Protection des données personnelles

La politique de confidentialité des données à caractère personnel du site est prise en application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Dans le cadre de l’exploitation du site, Me Laurent Stouffs est susceptible de collecter des données suivantes concernant l’utilisateur du site en tant que responsable de traitement :

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Adresse IP

Dans le cadre de l’exploitation du site internet, le traitement de données à caractère personnel a pour finalité la gestion des clients, la sollicitation personnalisée, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des avis des personnes sur le site. De manière générale, Me Laurent Stouffs veille particulièrement à l’intégralité de des donnés de l’utilisateur aux fins de protection de votre vie privée.

Pour l’ensemble de ses données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Me Laurent Stouffs, en adressant un mail à l’adresse suivante : courrier@avocatstouffs.com.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur considèrerait que ses données n’ont pas été protégées, il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

Sur la base des obligations légales, les données à caractère personnel pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, Me Laurent Stouffs s’engage à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou règlementer la diffusion d’informations ou de données.

Les données sont traitées et conservées par Me Laurent Stouffs dès votre prise d’attache. Elles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique.

Me Laurent Stouffs met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données à caractère personnel.

Pour toute demande concernant la politique de protection des données des utilisateurs du site, et pour qu’il exerce ses droits, l’utilisateur peut contacter Me Laurent Stouffs à l’adresse suivante : courrier@avocatstouffs.com.

V- Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Me Laurent Stouffs à l’employer.

Ils pourront également désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.