Droit de la fonction publique
Titularisation, procédures disciplinaires, carrière, accidents et maladies imputables au service, harcèlement, protection fonctionnelle, etc.
Expertises
Domaines de compétences
Maître Stouffs consacre son activité aux différents champs du droit public, lequel est constitué de l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'administration dans le cadre de son fonctionnement ainsi que dans ses rapports avec les personnes privées (particuliers, entreprises, associations).
Son cabinet conseille ses clients et les représente devant les juridictions nationales – juridictions administratives, Conseil constitutionnel notamment – et européennes – Cour européenne des droits de l'homme en particulier.
Tout en conservant une approche transversale du droit public, Maître Stouffs a développé une expertise particulière en droit de la fonction publique, en droit de l'urbanisme et en matière de contentieux opposant les officiers publics ministériels à la chancellerie.
Droit de l'urbanisme
Permis de construire, de démolir ou de lotir, plan local d'urbanisme, certificat d'urbanisme, expropriation, préemption urbaine, etc.
Officiers publics ministériels
Contentieux opposant les officiers publics ministériels (notaires et commissaires de justice notamment) à la chancellerie : refus de nomination ou délai de traitement anormalement long des demandes de nomination, ouverture de bureaux annexes, droit de présentation, etc.
Outre ce type de litiges, il intervient également dans les domaines suivant :
Droit des collectivités locales
Intercommunalité, police administrative, gestion de la domanialité publique et privée des collectivités, etc.
Droit des contrats publics
Marchés publics, délégations de service public, contrats d'occupation domaniales, etc.
Droits fondamentaux
Liberté d'expression, liberté de réunion, liberté de manifestation, non-discrimination, droit au respect de la vie privée et familiale, etc.
Droit de la responsabilité publique
Responsabilité hospitalière, dommages de travaux publics ou de défaut d'entretien normal d'un ouvrage public, etc.
Droit du travail – Inspection du travail
Contentieux relatif aux décisions prises par l'inspection du travail : sanctions prononcées sur le fondement des articles L. 1262-2-1 et s. du code du travail en matière de salariés détachés ; procédures de licenciement engagées à l'encontre de salariés protégés ; déclarations d'activité des organismes de formation professionnelle, etc.