Domaines de compétences

Maître Stouffs consacre son activité aux différents champs du droit public, lequel est constitué de l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’administration dans le cadre de son fonctionnement ainsi que dans ses rapports avec les personnes privées (particuliers, entreprises, associations).

Son cabinet conseille ses clients et les représente devant les juridictions nationales – juridictions administratives, Conseil constitutionnel notamment – et européennes – Cour européenne des droits de l’homme en particulier.

Il intervient notamment dans les domaines suivant :

  • Droit des collectivités locales (intercommunalité, police administrative, gestion de la domanialité publique et privée des collectivités, etc.) ;
  • Droit des contrats publics (marchés publics, délégations de service public, contrats d’occupation domaniales) ;
  • Droit des étrangers et droit d’asile (refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire, procédure de regroupement familial, demande de régularisation, demande d’asile, etc.) ;
  • Droit de la fonction publique (titularisation, procédures disciplinaires, carrière, accidents et maladies imputables au service, harcèlement, protection fonctionnelle) ;
  • Droits fondamentaux (liberté d’expression, liberté de réunion, liberté de manifestation, non-discrimination, droit au respect de la vie privée et familiale, etc.) ;
  • Droit de la responsabilité publique (responsabilité hospitalière, dommages de travaux publics ou de défaut d’entretien normal d’un ouvrage public, etc.) ;
  • Droit du travail – Contentieux relatif aux décisions prises par l’inspection du travail  (sanctions prononcées sur le fondement des articles L. 1262-2-1 et s. du code du travail en matière de salariés détachés; procédures de licenciement engagées à l’encontre de salariés protégés; déclarations d’activité des organismes de formation professionnelle, etc.);
  • Droit de l’urbanisme (permis de construire, de démolir ou de lotir, plan local d’urbanisme, certificat d’urbanisme, expropriation, préemption urbaine, etc.).